Conditions de vente
La vente aux particuliers est régie par le code de la consommation, conformément à la loi.
Site et publicités :
- Ypoplus Sarl se réserve le droit de modifier les termes, les prix et conditions de vente à tout moment sans préavis.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou de faute de frappe ou d'impression dans une offre.
Commande :
- Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions de vente.
- Toute commande sera prise en compte dès réception du règlement complet.
Paiement :
- Réserve de propriété : les articles restent la propriété de Barefoot Lux'/Ypoplus Sàrl jusqu'au paiement intégral de la commande.
- Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Délai :
- Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients dans les plus brefs délais. Cependant les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Barefoot Lux'/Ypoplus Sarl. Un retard de livraison par rapport au délai annoncé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Livraison :
- Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui doit impérativement vérifier l’état des colis et le contenu en présence du transporteur.
- En cas de dommage à la livraison, il convient de ne pas accepter la livraison et de déposer une plainte au livreur.
- Les indications des délais de livraison sont sans engagements.
Retour :
- Le client dispose de 14 jours pour retourner un article à compter du jour de réception de la commande.
- Seuls les articles en (parfait) état neuf seront repris. En cas de quelconque dégradation, l'article sera soit refusé soit repris avec une décote.
- Seuls les articles parfaitement propres seront repris. Si besoin est, le temps de nettoyage sera facturé et décompté du remboursement sur la base de 30 €/heure.
- Les articles retournés devront être accompagnés de tous leurs emballages et étiquettes.
- Aucun retour ne sera accepté sans avoir été annoncé et expliqué par le client au préalable.
- Pour couvrir les frais de port et de traitement, sera conservé pour une selle une somme de 30.00 € pour la France, 45.00 € pour les autres pays de l'Union Européenne ; pour un ou des accessoires sans selle, 15.00 € pour la France, 30.00 pour les autres pays de l'Union Européenne. Ceci quel que soit le prix payé pour le port lors de la commande.
Garantie :
- Le fabricant (société Barefoot/ Sabine Ullmann - D-69434 Hirschhorn) accorde une garantie de 24 mois sur les articles neufs.
- La garantie se limite dans tous les cas à celle du fabricant.
- La garantie exclut les défauts d’utilisation ou d’entretien, des détériorations et casses dues à une action quelconque du cheval ou des interventions effectuées par une personne non autorisée par Barefoot Lux'/Ypoplus Sàrl.
- La couleur du cuir peut changer avec le temps - ceci est dû à l'utilisation de teintures végétales écologique, et ne sera en aucun cas pris en charge par la garantie.
Responsabilité :
- Les activités équestres comportent des risques et doivent être pratiquées avec toutes les précautions nécessaires - les sociétés Barefoot Lux'/Ypoplus Sàrl ou Barefoot/Sabine Ullmann ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables pour n’importe quel dommage ou incident direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits vendus sur ce site.
Recours :
- Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nancy.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.